Conditions Générales de Vente et Mentions légales

Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site  Barda Zou !

Entre

 L’entreprise Barda Zou , vente en ligne de décoration, accessoires de maison.

Micro-entreprise au capital de 5000 euros, dont le siège est établi à Villebon-Sur-Yvette 91140 – 81 bis rue Millet .

Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 904 868 833 le 04.11.2021.

N° TVA Intracommunautaire FR13904868833.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site Barda Zou ! effectuant un achat de Produit sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.

Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Barda Zou depuis le Site.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Barda Zou ! et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site .

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Présentation des Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC.

Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seules la description sur la fiche produit a une valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Prix

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Barda Zou , exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port.

 Barda Zou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande. La page fournit au Client un bouton « Recalculer » qui permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de ports, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de Produit.

Données Personnelles

Le société Barda Zou est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.

Finalités du traitement

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l acheminement des commandes.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails d’offres promotionnelles et l’envoi par emails de lettres d’informations (proposés uniquement par Barda Zou).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

Données collectées

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention “Obligatoire” (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou “Facultatif”

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.

Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.

Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Régler la commande” en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa commande.

Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Barda Zou immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou mail .

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …), Barda Zou n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire unique, paypal ou virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Livraison

livraison en France métropolitaine – Envoi du colis le lendemain de la commande.

Livraison Mondial relay sous 3 jours ouvrés- Offerte à partir de 40 €

Vous recevrez un mail après la commande pour choisir le point relais souhaité.

Remise en main propre possible à Villebon-sur-Yvette 91140 en Essonne, sur rdv par mail .

Livraison Poste – Offerte à partir de 60 €

– Colissimo sans signature pour les colis légers

– Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurance complémentaire à l’appréciation du vendeur.

Livraison avec Mondial relay en Belgique ( 3 jours ouvrés) , Luxembourg ( 3 jours ouvrés) , Pays-Bas ( 5 à 6 jours ouvrés) , Espagne, Portugal (3 jours ouvrés).

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état, Barda Zou ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement. 

Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo dès l’expédition de sa commande.

Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d’accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l’allongement des durées de livraison).

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Barda Zou ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison par Colissimo contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres et il disposera d’un délai indiqué sur l’avis de passage pour le récupérer à son bureau de Poste. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Barda Zou et le Client devra prendre à sa charge les frais d’un nouvel envoi.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits déscellés (notamment les produits relatifs à l’hygiène) et les produits fragiles.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

– Le Client contactera Barda Zou par mail où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d’amélioration de l’offre le Client aura la possibilité d’indiquer le motif de retour.

– Barda Zou, après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.

– Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable.

– Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales , le Client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de l’intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci en bon état par Barda Zou. Dans le cas d’un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé.

Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

Il est également de la responsabilité du client de conserver les emballages d’origine des produits en bon état d’usage afin de retourner ses produits. A défaut, Barda Zou se réserve le droit de rembourser partiellement les produits retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.

Litiges

En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.